Conditions Générales de vente et mentions légales

Mentions légales

Le site gangdebiches.com est édité par la SARL Editions MM au capital de 3000 euros.

N° SIRET : 841 434 848

Siège social : 6 bis rue Maréchal Joffre, 44 000 Nantes

Hébergeur : Box raiser https://www.boxraiser.com

Directeur de publication : Marion LE GUENIC

Email box : contact@gangdebiches.com


Préambule :

La société Editions MM propose plusieurs types de services via son site Internet gangdebiches.com (ci-après « le site internet »). Ces activités sont exercées sous le nom « Gang de Biches » et sont opérées par le Site Internet gangdebiches.com, exploité par la société SARL Editions MM. Le site internet gangdebiches.com est ouvert à tous les utilisateurs du réseau Internet.

La société Editions MM a notamment pour activité la diffusion bimestrielle auprès de ses Clients d’une boîte comprenant un magazine, des éléments papiers (cartes postales et poster) ainsi que plusieurs cadeaux lifestyle (alimentaires, beauté, décoration, arts manuels ou assimilés) dans le but de leur proposer une publication éditoriale ainsi que de le faire découvrir de nouveaux produits (ci-après « le service d’envoi des colis »).

Les présentes Conditions Générales de Editions MM ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente du service et des produits Gang de Biches aux Clients du Site Internet gangdebiches.com. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits et services proposés par Editions MM sur son site Internet gangdebiches.com..

Toute commande passée sur le site de gangdebiches.com. suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause. Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur.


1. Zone géographique


Les produits et services d’Editions MM sont proposés en langue française en France métropolitaine, en Corse et à Monaco.


2. Capacité juridique

L’acheteur déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande sur le site

3. Accès aux Services

Le site gangdebiches.com est normalement accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 excepté en cas d’interruption, volontaire ou non, quelle qu’en soit la cause (y compris pour les besoins de maintenance). Etant de fait soumise à une obligation de moyens, Editions MM ne saurait être tenue responsable de tout préjudice, quelqu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du site.

En cas de problème, Editions MM s’engage à tout mettre en œuvre pour rétablir l’accès au(x) site(s) au plus vite. L’interruption de cet accès ne peut donner lieu à dédommagement.


4. Conditions spécifiques du service d’envoi des colis

Ce service prévoit la diffusion tous les deux mois auprès de ses clients d’une boîte contenant  un magazine, des éléments papiers (cartes postales et poster) ainsi que plusieurs cadeaux et accessoires lifestyle (alimentaires, beauté, décoration, arts manuels ou assimilés) dans le but de leur proposer une publication éditoriale ainsi que de leur faire découvrir de nouveaux produits.

Le Contrat prévu par les présentes Conditions Générales prévoit l’envoi d’une box par bimestre donc six box au total sur l’année (septembre, novembre, janvier, mars, mai, juillet).

Il est expressément convenu qu'Editions MM se réserve la possibilité de suspendre le service d’envoi de box pendant un bimestre. Dans ce cas, le Client ne sera pas débité du montant de la box. Pour les abonnements 6 mois ou 1 an, le client recevra une box supplémentaire à la fin de son abonnement, celle du mois anniversaire.


Editions MM peut également vendre, hors abonnements, sur le site gangdebiches.com, différents produits dérivés. Ces articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles.


Lors de la prise de commande, le Client sera amené à renseigner un questionnaire. Le Client devra veiller à vérifier l’exactitude et la conformité des informations fournies à la société Editions MM. Celle-ci ne pourra être tenue responsable des conséquences d’éventuelles erreurs de saisie.

Le contrat entre le Client et Editions MM ne sera conclu qu’au moment de la réception par le Client d’un email de confirmation de paiement par Editions MM.


5.Les abonnements


L’abonnement au service d’envoi bimestriel de box peut se faire selon 2 modalités :

- l’abonnement avec engagement avec paiement en une seule fois pour 6 mois ou 1 an.

- l’abonnement bimestriel sans engagement, avec prélèvement bimestriel.

A) L’abonnement avec engagement avec paiement en une seule fois pour 6 mois ou 1 an.

En souscrivant à cette offre, Le Client s’abonne au service de livraison bimestrielle d’une box pour une durée de 6 mois ou 1 an, soit 3 ou 6 box respectivement, à compter de la date de la première box reçue.

Il effectue le paiement en une fois à la commande, pour l’ensemble du service offert pour la durée indiquée.

L'ensemble des abonnements 6 mois et 1 an se renouvellent automatiquement le 1er du mois anniversaire et si le paiement échoue pour quelques raisons que ce soit à cette date, le prélèvement pourra être effectué tous les mois suivants tant que l'abonnement est actif. Le prélèvement automatique sera effectué en une fois pour la même durée.

Le Client ne pourra se désabonner de cette offre avant la fin de la période d’abonnement, sauf aux motifs énoncés dans l’article « désabonnement » des présentes Conditions Générales de Vente.

Le Client peut en revanche annuler la reconduction tacite de son abonnement à tout moment dans "Mon Compte" > "Mes abonnements" > "Se désabonner".

Aucune demande de désabonnement ne sera prise en compte par email, le désabonnement étant disponible en un clic dans le compte du Client.

Le Client doit se désabonner avant le dernier jour du mois précédent le mois anniversaire pour ne pas être renouvelé.

Par exemple : en souscrivant le 16 septembre à un abonnement 6 mois(3 box), le Client recevra sa 1ère box entre le 20 et le 30 novembre, sa 2ème box entre le 20 et le 30 janvier, sa 3ème box entre le 20 et le 30 mars. La reconduction tacite de l'abonnement sera faite le 1er mai, pour une nouvelle période de 6 mois. Le Client peut effectuer depuis son compte l'annulation de la reconduction tacite jusqu'au 30 avril. Cette action n'annulera pas l'envoi des box déjà réglées et peut donc être faite à n'importe quel moment de l'abonnement.

B) L’abonnement bimestriel sans engagement

En souscrivant à cette offre, Le Client s’abonne au service de livraison bimestriel d’une box expédiée par Editions MM jusqu’à ce qu’une des parties décide de mettre fin à cet abonnement. Le Client reconnaît que son abonnement à cette offre l’engage à un paiement bimestriel obligatoire défini le 1er de chaque mois pour une réception de la box entre le 20 et le 30 de ce mois. A noter que lorsque Le Client commande pour la première fois cet abonnement, il est débité tout de suite et ce n’est qu’à partir de la deuxième box que les prélèvements s’effectuent le 1er de chaque mois.

Le Client est libre de mettre un terme, sans aucune pénalité, à son abonnement à tout moment dans les conditions prévues dans l’article « désabonnement » des présentes Conditions Générales.

En validant sa commande, et après avoir vérifié le contenu de la commande et, le cas échéant, l’avoir modifiée, Le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales.

Après avoir confirmé le contenu de sa commande, Le Client la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.

C) Fonctionnement de l’abonnement mensuel sans engagement et de l'abonnement avec engagement

Editions MM confirmera systématiquement la commande de chaque Client par courrier électronique.

La première box sera expédiée le mois calendaire indiqué lors de la commande. Toute commande passée entre le 16 du mois m-2 et le 15 du mois m (début de bimestre) sera livrée le mois m. Par exemple : pour avoir la box du bimestre septembre/octobre, le Client a entre le 16 juillet et le 15 septembre pour la commander. Si Le Client commande à partir du 16 septembre, jusqu’au 15 novembre, il reçoit la box du bimestre novembre/décembre.


Dans tous les cas, l’abonnement annuel ou mensuel peut être interrompu temporairement ou définitivement par Editions MM comme indiqué dans l’article 18  « désactivation du compte client » des présentes Conditions Générales de vente. Editions MM ne pourra être tenu responsable du préjudice subi par Le Client.

6. Modification et résiliation de l’abonnement


a) Le Client ayant souscrit un abonnement bimestriel sans engagement peut mettre un terme à son abonnement à tout moment dans "Mon Compte" > "Mes abonnements" > "Se désabonner".

Aucune demande de désabonnement ne sera prise en compte par email, le désabonnement étant disponible dans le compte du client.

Le Client doit se désabonner avant le dernier jour du mois précédent pour ne pas être prélevé entre le 1er et le 5 et ainsi ne pas recevoir la box du mois suivant.

Toute box payée par le Client lui sera automatiquement envoyée, et l’abonnement ne prendra fin qu’après l’envoi de la dernière box pour laquelle le Client aura été débité.

Conformément à l’article 18  « désactivation du compte client » des présentes Conditions Générales, Editions MM peut mettre un terme immédiat à l’abonnement d’un Client dans les conditions du présent article. Editions MM ne pourra alors être tenu responsable du préjudice subi par Le Client.


b) Pour les autres abonnements à durée déterminée, 6 mois et 1 an, le désabonnement n’est pas possible.

Si l’acheteur ne souhaite malgré tout ne plus recevoir les box, le vendeur est libre de ne pas restituer les sommes déboursées par l’acheteur sans justification.

7. Tarifs des services et produits en vente sur le site

Les prix de vente des services et produits figurant sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Les prix de vente des services et produits peuvent être modifiés par Editions MM à tout moment et la modification sera alors signalée au Client avant toute Commande.

Tous nos prix comprennent les frais d’expédition pour la France Métropolitaine (Monaco et Corse inclus) quel que soit le montant de la commande du Client, pour les autres pays le supplément tarifaire de livraison sera indiqué à la commande. Les prix ne comprennent pas les éventuels frais de traitement de la commande.


8. Paiements

Toutes les commandes sont payables en euros. Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement bancaire.

Le Client garantit à Editions MM qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le site gangdebiches.com.

Editions MM ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.

Editions MM se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par Le Client ou en cas d’incident de paiement.


La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

Tout paiement sera traité par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu’aucune information transmise par Le Client ne soit interceptée par des tiers.

Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.

Le reprélèvement sera fait chaque 1er du mois dans le cadre de l'abonnement bimestriel. A noter que les prélèvements sont faits en décalés des mois de livraison : suite à un abonnement fait pour la box de septembre, le premier re-prélèvement s'effectuera le 1er octobre pour la box livrée en novembre, puis le 1er novembre pour la box de janvier et ainsi de suite. Dans le cadre des abonnements 6 mois et 1 an, le reprèlevement sera fait du montant total du renouvellement le 1er du mois anniversaire de l'abonnement et si le paiement échoue pour quelques raisons que ce soit à cette date, le prélèvement pourra être effectué tous les mois suivants tant que l'abonnement est actif.

Si le paiement échoue, plusieurs tentatives seront effectuées jusqu'au 10 du mois. Le Client sera prévenu par e-mail de l'éventuel échec du débit.


9. Livraison des commandes

Editions MM envoie tous les deux mois par l’intermédiaire de La Poste les box selon les modalités choisies par celui-ci au cours du processus de commande. En cas de changement de lieu de livraison souhaité, Le Client est tenu de prévenir Editions MM au moins 10 jours avant le début du mois concerné en modifiant les coordonnées sur son compte. Dans tous les cas, si le colis est renvoyé à l’expéditeur, une seconde livraison se fera aux frais du Client. Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraison supplémentaires éventuels, restera acquis à Editions MM. Le Client recevra sa box au minimum entre le 20 et le 30 du mois, un mois sur deux. Pour les nouveaux abonnés ayant souscrit un abonnement après le 15 du mois en cours, la box du mois ne pourra être expédiée. La box du mois suivant est réservée au Client. Le prochain prélèvement prévu est alors fixé au 1er jour du bimestre suivant la réception de la box. Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison constatés. En l’absence de réception de la commande 2 semaines après la date de livraison maximum indiquée, Editions MM conseille au Client de contacter le service client. Editions MM ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.

10. Caractéristiques - Conformités des produits  

Concernant le service d’envoi bimestriel de box, il est expressément convenu entre les parties que Le Client s’abonne au service d’envoi d’une box surprise. Les produits compris dans la box ne sont pas connus par Le Client préalablement à sa commande. Le Client a toute connaissance et accepte pleinement les caractéristiques de ce service.

Les renseignements mentionnés sur chaque page produit sont ceux communiqués à Editions MM par les fournisseurs de ces produits. Editions MM fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits ou services sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux produits ou services en eux-mêmes. Les produits sont conformes à la législation française en vigueur.


Editions MM décline toute responsabilité en cas de dommages corporels ou matériels causés par l’utilisation des produits contenus dans la box Editions MM. Toute réclamation devra être adressée aux fournisseurs des produits directement. Chaque fournisseur est tenu pour responsable de ses articles.

11. Disponibilité  

Les offres présentées par Editions MM sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits ou services après passation de la Commande, le Client sera averti par e-mail. Le montant de sa Commande sera recalculé et le Client sera débité du nouveau montant, diminué des produits manquants. Si la Commande est entièrement indisponible le Client sera averti par mail et ne sera pas débité ou remboursé. Dans ce cas Editions MM ne pourra être tenue responsable d’aucun préjudice subi par Le Client, ni tenue à aucun dommages-intérêts.

12. Droit de rétractation


L’acheteur dispose d’un délai de dix jours francs, à compter de la réception de la première box Gang de Biches pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le vendeur rembourse l’acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé, à l’exception des frais de retour et à condition que l’acheteur ait bien retourné la box Gang de Biches au vendeur.

Ce droit de rétractation doit être effectué par l’acheteur de manière non équivoque. La box Gang de Biches doit être retournée neuve et dans son emballage et état d’origine, auquel cas, le client ne pourrait pas jouir de ce droit de rétractation.

13. Garanties et responsabilités


En cas de livraison d’un produit non-conforme, le client devra avertir Editions MM dans les plus brefs délais par courrier électronique ou postal en joignant à sa demande une photographie faisant état explicitement des dégradations. En cas de demande justifiée, le vendeur s’engage, soit à échanger le produit par un autre identique, soit, à défaut, à rembourser intégralement l’acheteur du prix de la box Gang de Biches défectueuse, frais de retour inclus.

Sont exclus de garantie les produits modifiés, intégrés ou ajoutés par l’acheteur ou toute autre personne non autorisée par le vendeur.

La garantie ne prendra pas en charge les produits ou services endommagés lors du transport ou d’une mauvaise utilisation.

La responsabilité du vendeur ne pourra pas être retenue en cas de manquement aux obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeur, tel que défini par la jurisprudence.

Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock du fournisseur, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie.


14. Réserve de Propriété

Editions MM conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

15. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments reproduits sur gangdebiches.com et notamment mais non exclusivement les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et marques sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le site gangdebiches.com est strictement interdite.

16. Preuve

Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par Editions MM et admet que ces éléments reçoivent la même force probante qu'un écrit signé de manière manuscrite en vertu de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique

17. Responsabilité


Editions MM œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais Le Client a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Les informations permettant au Client de s'identifier, telles que l'identifiant et le mot de passe,  sont personnelles et confidentielles et ne doivent en aucun cas être divulguées à autrui. Toute divulgation de sa part, et les conséquences qui s'ensuivent, ne sauraient en aucun cas être reprochée à Editions MM. Ces informations ne peuvent faire l'objet de modification que sur initiative du Client ou de Editions MM, en cas d'oubli du mot de passe. La Société Editions MM ne pourra en tout état de cause voir sa responsabilité recherchée pour tout dommage de quelque nature qu'il soit suite à l’utilisation des informations personnelles du client par un tiers.


Toute commande effectuée à l'aide des identifiant et mot de passe du Client est réputée être passée par ce dernier. La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l’acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande.

18. Désactivation du compte client

Le non-respect par le client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales, tout incident de paiement du prix d’une commande, des agissements contraires aux intérêts d’Editions MM, la délivrance de fausses informations lors de la création du compte, pourront entraîner la suspension de l’accès au service de Editions MM, voire la résiliation de son compte et abonnement en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu’il puisse être réclamé des dommages et intérêts ou indemnisations quels qu’ils soient à la société Editions MM. Cette dernière se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte.

 

19. Informatique et libertés

Les informations demandées au Client lors de son inscription sont nécessaires à la bonne gestion de sa commande et aux relations commerciales. Elles pourront être communiquées aux sociétés qui contribuent à l’exécution de cette commande.

Conformément à la loi informatique et libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles qui le concernent. Le Client devra pour ce faire, adresser un mail à contact@gangdebiches.com, en indiquant ses noms, prénoms, e-mail adresse et référence client.

Editions MM se réserve le droit d’utiliser les statistiques fournies grâce aux questionnaires que les Clients auront rempli afin d’améliorer son service et celui des marques partenaires.

20. Publicité sur le site Internet

La société Editions MM peut en toute liberté insérer de la publicité sur le site gangdebiches.com, et dispose d'une liberté totale de choix quant à la disposition de ces publicités, des annonceurs ainsi que de la visualisation de ces publicités.

21. Modifications des Conditions Générales

Editions MM se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente (CGV) sans préavis. Pour être informé de ces éventuelles modifications, Editions MM conseille au Client, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV du site internet régulièrement. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande. Sans manifestation explicite du client, ce dernier sera réputé avoir accepté les modifications

22. Continuité et transfert des droits et obligation du contrat

Les contrats entre le Client et Editions MM et/ou ses successeurs et ayants droit ont force obligatoire entre les parties.

Les contrats, les droits et obligations des Clients ne peuvent être cédés ou transférés sans consentement écrit préalable.

Les contrats, les droits et obligations d’Editions MM peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans consentement préalable du Client.

23. Nullité d’une clause des conditions générales de vente

Si un article ou une clause des présentes conditions générales de vente devait être annulée, cela n’entraînerait pas, pour autant, annulation de l’intégralité de ces dernières.

24. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français.En cas de litige, le client s’engage à contacter en priorité le vendeur afin de tenter de résoudre à l’amiable tout différend susceptible d’intervenir entre les parties.

À défaut de conciliation, les tribunaux du ressort du siège social du vendeur sont seuls compétents. Cette clause s’applique même en référé, sans que les clauses attributives de juridiction pouvant exister sur les documents des acheteurs puissent mettre obstacle à l’application de la présente clause.


25. Force majeure

En cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure, le vendeur sera dans l’impossibilité de respecter ses obligations inhérentes aux présentes conditions générales de vente.